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LES CLIMATISATIONS : LES POMPES A CHALEUR AIR/EAU - Les décrets

Toutes les pompes à chaleur que nous commercialisons sont éligibles au crédit d’impôt.

Les dispositions législatives, les décrets et modalités d’application sont consultables auprès de votre centre des impôts.
Les liens ci-dessous permettent d’accéder aux principaux textes.

Bulletins Officiels des Impôts 5B26-05 n° 147 du01/09/2005
Cliquez ici pour lire le décret.

Bulletins Officiels des Impôts 5B17-06 n° 83 du 18/05/2006
Cliquez ici pour lire le décret.

Bulletins Officiels des Impôts 5B17-07 n° 88 du 11/07/2007
Cliquez ici pour lire le décret.

Décret 2007-737 du 07/05/2007 relatif aux fluides frigorigènes
Cliquez ici pour lire le décret.

Arrêté du 6 février 2007 - NOR : ECOT0726387A relatif au livret de développement durable
Cliquez ici pour lire l'arrêté.