Les aides financières
Cliquez sur les logos ci-dessous pour obtenir des informations sur les différentes aides financières.
1. Le crédit d'impôt développement durable (CIDD, loi de Finances 2014) :
(voir les textes règlementaires)
2. Les aides de l'Anah (Agence nationale de l'habitat)
Les propriétaires d'un logement peuvent bénéficier d'un financement de leur projet chauffage par l'Agence nationale de l'habitat (Anah) grâce à l'Ecosubvention.
Ces aides sont conditionnées à la réalisation préalable d'un audit énergétique du logement en voie de rénovation.
Pour plus d'informations, cliquez
ici.
3. Les Subventions régionales
Renseignez vous auprès des collectivités (régions, départements ou communes) qui attribuent des aides.
4. Les textes règlementaires
Obligation d'entretien
Décret n° 2009-649 du 9 juin 2009
« Entretien annuel des chaudières dont la puissance nominale est comprise entre 4 et 400 kW »
« Art.R. 224-41-4.-Les chaudières alimentées par des combustibles gazeux, liquides ou solides dont la puissance nominale est supérieure ou égale à 4 kW et inférieure ou égale à 400 kW font l'objet d'un entretien annuel dans les conditions fixées par le présent paragraphe. »
« Art.R. 224-41-5.-Lorsque le logement, le local, le bâtiment ou partie de bâtiment est équipé d'une chaudière individuelle, l'entretien est effectué à l'initiative de l'occupant, sauf, le cas échéant, stipulation contraire du bail. »
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020723245&dateTexte=&categorieLien=id
Obligation de ramonage
Art. 36.37 et 40 de l'ordonnance de police du 9 juin 1972 : Le ramonage est obligatoire pour toutes les installations à combustible solide et liquide et 1 fois par an les conduits à combustible gaz.
Interprétation des mesures de monoxyde de carbone (CO)
- La teneur en CO mesurée est inférieure à 25 ppm. La situation est jugée normale,
- La teneur en CO mesurée est comprise entre 25 et 50 ppm. Il y a anomalie de fonctionnement nécessitant impérativement des investigations complémentaires concernant le tirage du conduit de fumée et la ventilation du local. Ces investigations peuvent être réalisées au cours de la visite ou faire l'objet de prestations complémentaires,
- La teneur en CO mesurée est supérieure ou égale à 50 ppm. Il y a injonction faite à l'usager de maintenir sa chaudière à l'arrêt jusqu'à la remise en service de l'installation dans les conditions normales de fonctionnement.
Crédit d'impôt pour chauffe-eau thermodynamique
En attente nouvelle loi de finance, contactez votre centre des impôts.
